En effet, lors de son allocution le 24 juillet dernier, le ministre de la défense, en dévoilant la réforme de la carte militaire, a annoncé la fermeture de 83 unités militaires et la création de 85 bases de défense sur le territoire français dont 11 expérimentales dès le 1er janvier 2009.

En prenant appui des bases de défense expérimentale mise en place depuis le 1er janvier 2009, la base de défense correspond à une aire géographique qui regroupe l’ensemble des établissements du ministère de la défense se trouvant dans un rayon de 30 Kms. De ce fait, la Base de défense englobe dans ce périmètre l’ensemble des établissements du ministère de la défense et conservent leur autonomie et continuent à fonctionner comme ils le font actuellement à une particularité près, leurs activités de soutien commun et fonctions administratives seront regroupées au sein d’un groupement de soutien, nommé le GSBdD (Groupement de Soutien de la Base de Défense).

Les activités de soutien commun et des fonctions administratives regroupées au sein de ce GSBdD sont réparties en quatre fonctions inscrites dans le document RGPP :

 Le service administratif regroupant les activités liées au budget, à la finance, aux ressources humaines ;

 Les services généraux regroupant les activités liées au logement, au casernement, à l’entretien infra de 1er niveau, etc…

Les salariés civils et militaires qui exercent actuellement dans ces professions vont intégrer le GSBdD qui va entrer dans sa phase expérimentale au cours du 1er semestre 2009. Dans le cas ou les expérimentations iraient à leur terme la base de défense et son GSBdD officiellement créés ces structures seront interarmées. Les personnels ne seront donc plus gérés par l’état-major de la Marine, de Terre ou de l‘Air comme c’est le cas actuellement mais directement par le chef d’état major des armées.

Cette future évolution ne nous dit pas quelles incidences, ce changement de gestion aura en termes d’avancement et de déroulement de carrière pour les salariés. Quant au périmètre d’intervention des salariés, il risque d’évoluer fortement et ne se limitera sûrement plus aux activités à mener au sein de son unité d’affectation. Les salariés seront amenés à intervenir au sein de la Base de Défense, c’est-à-dire dans un rayon de 30 Kms sans qu’ils ne soient considérés en mission et donc sans qu’il n’y ait de compensation financière liée au déplacement.

Pour la Cgt, la finalité première en créant ces nouvelles structures appelées Base de Défense, vise bien à allier densification, mutualisation et rationalisation, et entre dans une logique de coupe sombre des emplois des fonctions de soutien au sein du Ministère de la Défense. Et les premiers à en subir les conséquences en termes d’emplois seront les fonctionnaires (catégorie A, B et C, ATMD, etc..).

Cette population de personnel étant la plus représentée dans les activités de soutien commun aujourd’hui transférés dans les GSBdD dans le domaine des Ressources Humaines et de la restauration. Comme mentionné dans le document RGPP, la déflation des effectifs de 54 000 civils et militaires d’ici à 2014 ne pourra pas se faire seulement avec les départs naturels, ni avec les mesures d’accompagnement pour peu que les salariés puissent en bénéficier.

En effet, pour arriver à leur fin de 54 000 suppressions d’emplois prévues dans le cadre du Livre blanc et de la RGPP, le gouvernement entend utiliser plusieurs artifices et le premier d’entre-eux se trouve dans la finalisation d’une loi dite de mobilité qui constitue une profonde remise en cause du statut des fonctionnaires.

Dans l’article 7 : celui-ci prévoit dans les cas de restructurations d’une administration, une nouvelle position dite de « réorientation professionnelle » qui peut se traduire par une mise en disponibilité d’office en cas de refus de 3 propositions. L’article 8 : lui généralise la possibilité de travailler à temps incomplet auprès de plusieurs établissements. Et dans les articles 9 et 10 de ce projet de loi, la possibilité est donnée d’embaucher des CDD et des intérimaires donnant ainsi à l’état de se décharger de ses responsabilités de gestionnaires directs au profit d’employeurs privés.

De plus, dans le cas où le ministère ne trouverait pas les moyens de reclassement pour les personnels dont le poste serait supprimé, la notion du licenciement est bien inscrite dans le PAR (Plan d’Accompagnement des Restructurations).

Voilà le contenu du menu indigeste qui se présente pour les fonctionnaires du ministère de la défense. C’est bien un carnage de l’emploi qui s’annonce, le chiffre de 54 000 suppressions risque d’être d’une toute autre ampleur.

Il est fort à craindre que les recours à l’externalisation deviennent très rapidement la règle et notamment au sein du GSBdD. Une fois que l’on a regroupé au sein d’une même entité les salariés exerçant dans une même profession, nous pouvons penser que les marchés de l’externalisation seront beaucoup plus aisés à passer que lorsque ces activités étaient maintenues au sein de plusieurs directions.

Pour la Cgt, il est nécessaire que les salariés interviennent pour que ces Bases de Défense ne servent pas à rationaliser puis à externaliser mais bien au contraire, pour que les activités de soutien commun continuent à y être exercées par l’ensemble des personnels du ministère de la défense.

La Cgt en ce qui la concerne, entend poursuivre l’action de façon unitaire pour défendre le statut de la fonction publique d’état, le remplacement nombre pour nombre des départs, le maintien des activités. Si l’action du jeudi 29 janvier fut un moment fort de mobilisation dans nos établissements et dans tout le pays, celle-ci doit trouver un prolongement, c’est de notre responsabilité.