Toulon, le 01 02 2010,

En préambule : la CGT demande qu’il n’y ait plus deux réunions prévues le jeudi matin de semaine courte avec d’aussi lourds dossiers à traiter. La prochaine fois la CGT ne participera pas. La direction prend en compte cette demande. Lecture de la déclaration liminaire CGT. Les AMR (Antennes Mobilité Reclassement) sont constituées et ne se sont pas encore réunies.

Pour les personnels RH, mise en place d’un dispositif particulier.

Les CMG sont ouverts depuis le 01/01/10, armés avec les effectifs civils RTSO + 101 fiches sur la BNE (Bourse Nationale des Emplois civils).

La DGA contribue par le transfert de 35 postes pour le Sud-Ouest. Les personnels disposent de 3 ans pour rester sur le site, la DGA dispose de 3 ans pour les reclasser. Pour Bordeaux : sur la base du volontariat.

Le CFLE sera fermé à compter de juillet 2011. 4 personnes à reclasser à Biscarrosse et 1 en Méditerranée (normalement le cas sera traité sous les trois ans), un IDV possible et un départ à la retraite prévu.

Le PAR (Plan d’Accompagnement des Restructurations) s’applique en entier (prémutation + indemnités) pour tous les cas.

Le CPP (Centre de Prestation de Proximité) division sud-ouest sous la responsabilité du SDRH du CELM :
  gestion des OCA et des ICT,
  gestion des emplois et des compétences,
  pourvoi des postes (sélection des candidatures),
  plan de formation,
  administration élémentaire et décompte du temps de travail,
  relations avec le CMG et synthèse des travaux DGA à lui fournir.

Réorganisation direction :
  la communication dépend du SERECOM,
  la sécurité défense au SDSI. Rattaché au centre pour l’officier de sécurité du CELM ainsi que le responsable de la sécurité informatique (dans un premier temps avant transfert également à terme). Les intérêts des personnels ont été préservés (cas de l’île du Levant).

Fonctions de soutien : contexte des BdD, du SID et de la réorganisation DGA

Les BdD : Peu d’activité de transfert du CELAR vers sa BdD… « La montagne a accouché d’une souris ». Ont été transféré : transport, magasin général et achats courants.

Les transferts prévus (Méditerranée) :
  transport maritime et routier continent à la Marine,
  Sécurité incendie à la Marine (déjà assuré).

Les transferts prévus (Landes) :
  transport à Cazaux.

Le SID : Pour Toulon, les personnels seront « reversés » au ESID du CTSN et en local à l’USID/BAN HYERES.

Réorganisation DGA :

SDAG :
  rattachement DVAC, DVFIN au SCAT et DP,
  missions : soutien général, transfert BdD et SID, suivi contrat de service, comptabilité des matériels, conventions… DVSOG :
  département magasin général regroupant soute et magasin réforme,
  poste adjoint gestion domaniale,
  poste adjoint chargé des marchés FM,
  expédition contrôle réception au soin section logistique incluant transport.

Divers suite organigramme :

Problème des CHSCT de Quimper et Gâvres.

Fusion CELM-CAEPE : Ajustements en cours suite aux réorganisations, BdD… A partir de mars 2010, réunion des organisations syndicales et des personnels pour un cycle d’information.

Gâvres : Il reste 15 cas à régler. L’année dernière il y en avait 20. Cela va être vite réglé (soi-disant). Et l’administration ose dire devant nous qu’ils vont être obligés d’être durs sur certain cas. Des propositions (3 choix) vont être faites et c’est tout… après dehors ! Que se passe t il après le 1er janvier 2010 ? Prémutation depuis le 01/01/2010. Au plus tard à la fin de l’été 2010 tout doit être réglé. Fermeture administrative de Gâvres au 1er juillet 2011.

IDV : A la DGA, pour 2010, 1000 IDV ouvriers sollicitées (pas forcément obtenues) Au CELM, pour 2010, 19 demandes :
  9 accordées
  6 avis favorables sans remplacement
  3 avis favorables avec remplacement issu d’un établissement restructuré
  1 refus DRH/MD mais dossier favorable aujourd’hui.

Accueil : Beaucoup de personnes du CEG de Gramat.

Conclusion :

LA MOBILISATION DES PERSONNELS, TOUS STATUTS CONFONDUS EST INDISPENSABLE !

UN PREMIER RENDEZ-VOUS, A L’APPEL DE LA CGT, CFDT, UNSA et CGC EST D’ORES ET DÉJÀ FIXÉ LE 17 FÉVRIER, JOUR DU CTPM POUR EXIGER LE RETRAIT PUR ET SIMPLE DES TEXTES CONCERNANT L’EXTERNALISATION DES PERSONNELS CIVILS AU PROFIT DES ENTREPRISES PRIVÉES.

Tous ensemble dans l’action ,le 17/02/ 2010 ,notre emploi en dépend !

Rédacteur : Philippe BRIAND