SYNDICAT CGT/DGA/TOULON/CELM/CTSN/SSF/UNV

ELECTION DES REPRESENTANTS AUX COMITES SOCIAUX ! UN BILAN QUI INSPIRE CONFIANCE DANS LE VOTE CGT du 10 décembre 2009 ! Le jeudi 10 décembre 2009 se dérouleront les élections des représentants aux comités sociaux au ministère de la Défense et de fait le district DGA/TOULON aura l’occasion de s’exprimer. Pour les syndicats CGT/CELM et DGA/Toulon, il nous est apparu important de vous livrer le bilan circonstancié de notre activité le plus exhaustif possible. L’activité de nos élus sortants CGT/CELM/DGA/Toulon a été marquée tout au long du mandat par des moyens financiers « peau de chagrin » attribués à l’action sociale. En effet, année après année, l’enveloppe budgétaire ASA/DGA/Toulon s’est trouvée amputée au point de restreindre l’offre de service aux ressortissants du district malgré nos plaintes répétées. Ce fut par exemple en 2008 l’arrêt de la billetterie et les contraintes administratives qui nous furent imposées. Cette bataille syndicale CGT contre la baisse des enveloppes budgétaires fut l’une des caractéristiques majeures de notre action durant le mandat précédant. Les élus CGT/DGA/TOULON avec leurs représentants retraités furent souvent à l’offensive sur un ensemble de questions que nous allons détailler, année après année, afin de faire la clarté sur notre positionnement et surtout sur la confiance que les ressortissants nous ont accordé en 2005.

L’année 2006 : C’est l’année première de notre nouveau mandat. Elle fut marquée par : * La participation des retraités CGT aux comités sociaux. La CGT DGA Toulon fut la seule à voter pour une participation délibérative. Les autres organisations syndicales votèrent contre, c’est-à-dire avec seulement une voix consultative. Toute la différence entre la CGT et les autres organisations syndicales. Autrement dit : la CFDT, l’UNSA, la CGC votèrent pour que les retraités n’aient aucune voix participative directe dans notre comité social ; drôle de conception de la démocratie syndicale. * Organisation de la billetterie par la CGT DGA TOULON avec la présence des élus sur le terrain pour la vente. * Motion et déclaration liminaire CGT DGA TOULON (toute seule) contre le manque de moyens d’Assistante Sociale (2e AS demandée) du district, le manque de moyens budgétaires du district avec le besoin d’une conseillère territoriale ASA. * Demande de visites périodiques des établissements ASA (halte garderie, crèches) par les élus CGT. * Demande de préservation d’une partie des terrains militaires à des fins d’utilisation de logements sociaux pour les ressortissants ASA DGA TOULON en particulier. * Prise en charge de frais de restauration et de déplacement des représentants retraités lors de la convocation aux comités sociaux ainsi que la demande de faciliter l’accessibilité au du site du Mourillon. (accès et restauration) * Intervention de la CGT sur les CSSV (chèque emploi universel service) et leur modalité effective afin d’avoir des précisions. * Logement et les conséquences des restructurations à venir : la CGT ASA DGA TOUON est intervenue à plusieurs reprises sans toutefois avoir des réponses à la hauteur des besoins. En effet du fait des restructurations, un important contingent de personnes doit arriver sur Toulon et pour la CGT il nous parait normal de prévoir un nombre conséquent de logements afin de les accueillir ce qui n’est pas le cas actuellement. Aucune réponse du directeur !

L’année 2007 : Les faits CGT à noter sont les suivants : * Intervention sur les tarifs de restauration (demande de non augmentation) ainsi que sur la subvention ASA à réévaluer (participation ASA sur les prix des repas) * Demande de soutien de l’ASA du district de la DGA à Toulon au profit des ressortissants restructurés nécessitant un logement dû à leur mobilité. (2ème rappel) * Interventions multiples sur le logement engendrant la mise en place d’une conférence avec le responsable logement AA de Toulon militaire afin de nous informer de la situation : périmètre, compétences, fonction logement sur l’ensemble du site militaire Toulon. * Intervention CGT pour l’accessibilité des retraités au bureau pension de Toulon, demande de décentralisation de ce service par la création d’une permanence sur le Mourillon. * Intervention de la CGT afin que l’accès aux logements SNI réservés aux personnels DGA dans l’aire Toulonnaise soit facilité. * A noter : une augmentation du Budget social cette année.

L’année 2008 : Ce fut l’année de la première austérité budgétaire pour notre comité social malgré notre refus de gérer la misère sociale. Les faits et les actions CGT ont été caractérisés par les interventions suivantes : * Intervention des élus CGT sur des actions de prévention comme par exemple : souffrance au travail, etc. * Intervention des élus CGT sur l’avenir des personnels GESMA intégrés au CTSN et sur leur difficulté matérielle de logement dans la région toulonnaise en cas de mobilité sur le CTSN. * Intervention CGT pour l’obtention d’une prime de transport d’un maximum de 200 euros pour les personnels qui utilisent les transports collectifs de l’aire toulonnaise ou leur véhicule personnel pour les trajets domicile/lieu de travail. * Disponibilité nécessaire des personnels élus : volontaires pour la permanence billetterie ASA / Cohésion sociale. * Mise en place de la billetterie. * Vote électronique en cours d’année lors de décisions ne nécessitant pas de débat de fond. * Questions sur l’accès des retraités au restaurant EFT. * Les dossiers surendettement : accueil, aide, conseil et prévention.

L’année 2009 : Ce fut l’année de fin de mandat et de baisse courante du budget DGA TOULON sur fond accéléré de restructuration à venir. Les actions CGT à noter sont les suivantes :

* Interventions diverses contre la RGPP, le Livre Blanc et les restructurations à venir de la CGT trop souvent seule. * Intervention sur le transfert du DRAM/CUERS/CTSN afin d’éviter les mobilités de ces personnels victimes des restructurations ainsi que la demande de moyens financiers et sociaux à la hauteur des conséquences sur ces personnes vers le CEAT de Toulouse. * Intervention sur l’avenir d’une nouvelle restauration sur le site du Mourillon. * Intervention contre la baisse des moyens financiers alloués au district social /DGA /Toulon pour 2008 et sur le gel des 5% de dotation 2009 prévu en ce début d’année 2009. * Intervention de la CGT sur les futures restructurations des comités sociaux en prévision des réformes à venir. * Intervention sur la place et le rôle effectif (de nouveau) et de plein droit des représentants retraités. Accord du ministère sur l’acquisition d’une voix délibérative aux retraités ASA ! * Intervention CGT fin 2009, les questions suivantes ont été posées :

 Le bâtiment « ancien restaurant EFT » devait être transformé en crèche ou halte-garderie. Où en est ce projet ? Réponse du directeur CTSN : Ce projet est gelé.
 Le nouveau contrat du restaurant EFT vient d’être signé. Nous souhaiterions connaître la durée du contrat et son terme. Réponse directeur : Octobre 2013.
 Y aura-t-il une restauration définitive sur le site du Mourillon alors que DCNS risque de n’être plus partie prenante financièrement à cause de son départ éventuel ? Réponse du directeur : Il y aura effectivement une restauration mais si DCNS s’en va, cette restauration sera beaucoup plus petite et naturellement si nous restons au Mourillon (départ DCNS 20/12/2013)
 5% du budget ASA/DGA/Toulon avait été gelés en début d’année. Y aura-t-il une réintroduction de ces 5% gelés avant la fin de l’année 2009 ? Réponse du directeur : Le gel est confirmé pour 2009. Pour 2010 la question reste posée. La CGT/DGA TOULON est intervenue pour condamner cette mesure de gel de 5%.
 Le Grand Projet de Rade de TPM a fait couler beaucoup d’encre sur le site du Mourillon. Quelles sont les orientations possibles concernant le casernement des centres DGA du Mourillon ? Réponse du directeur : En effet il existe effectivement un grand projet de rade et la DGA étudie la possibilité d’un déménagement sur au moins trois sites : St-Mandrier, Ollioules et Font Pré à Toulon. Mais les conditions du déménagement ne sont pas remplies et difficiles. (évaluation et identification des problématiques : partie technique, informatique et secret défense, bord de mer, etc.) La DGA a mis en place un groupe d’experts pour voir les impacts et la faisabilité de ce déménagement et fera le nécessaire afin de s’y opposer avec un argumentaire. Ce groupe d’experts est déjà venu visiter les installations du CTSN.

Mais la question est de portée politique et les décideurs sont au ministère de la Défense. Le directeur du CTSN nous a fait comprendre que le président de TPM, maire de Toulon, secrétaire d’état à la Défense était l’instigateur de ce projet et que l’arbitrage serait fait au niveau du premier ministre. Donc il y a peu de chance d’éviter ce déménagement sauf à avoir un dossier « béton » DGA qui pourrait entraver pour des raisons objectives tout déménagement du Mourillon. Pour la CGT nous condamnons ce déménagement et nous le ferons savoir aux personnels et ferons TOUT pour nous y opposer.
 En cas de déménagement quels seront les moyens dégagés en matière de transport, de logement et d’action sociale pour les ressortissants de la DGA/TOULON frappés par cette mesure ? Réponse du directeur : Aucune actuellement et plutôt du style « on verra le moment venu ».

Voici en quelques lignes l’action continue et importante des élus CGT DGA Toulon sortants, preuve de leur combativité, de leur efficacité au service de toutes et de tous, cadres, fonctionnaires, ouvriers d’Etat et contractuels. Pour ces futures élections du 10 décembre 2009 nous allons garder le même périmètre mais avec quelques inquiétudes, pour ne pas dire plus, sur l’avenir de nos établissements respectifs CELM, CTSN, SSF, etc. ainsi que sur l’avenir de l’action sociale qu’il nous faudra défendre âprement.

Avec votre appui, nous nous battrons pour une action sociale pleinement renouvelée et budgétisée à la hauteur des besoins de nos ressortissants sur : Le logement, la multiplication des actions de cohésion, la priorité au secours d’urgence, la priorité à l’accueil des nouveaux ressortissants et pour une action sociale digne de ce nom.

Pour la CGT/CELM/CTSN/SSF/DGA/TOULON ces bilans d’année en année (2006 à 2009) sont la preuve la plus évidente que votre confiance a été placée dans les mains de l’efficacité, de la persévérance, de l’utilité et de la crédibilité CGT dont l’ensemble des personnels, du cadre à l’ouvrier, ont besoin.

Le JEUDI 10 DECEMBRE 2009 en votant CGT vous voterez pour vous et pour une action sociale sûre CGT !

Le JEUDI 10 DECEMBRE 2009 il n’y a aura qu’un seul vote qui va compter face à l’administration : celui du bulletin CGT qui a fait et fera la différence dans l’engagement, l’audace et la fermeté pour une action sociale de haut niveau face à l’administration.

A la condition de leur renouveler votre confiance

Dans le vote CGT DGA TOULON Le jeudi 10 décembre 2009

Vous pouvez compter sur nous quelque soit votre statut du cadre à l’ouvrier.

Cadres et maîtrise Responsable de liste : Thierry SMORTO Nom des candidats Catégorie professionnelle Organisme d’affectation 1. Titulaires : LEONARDO REGIS MASSIANI CHARLES SOLINAS FABIENNE IEF TSEF TSEF CTSN DSSF TOULON CELM LEVANT 2. Suppléants BEY EDOUARD GUILLEN JULIE ABRAN DENIS ASC TSEF TSEF CTSN CTSN CTSN

Ouvriers et employés Responsable de liste : Thierry SMORTO Nom des candidats Catégorie professionnelle Organisme d’affectation 3. Titulaires : BOLLA MAX DUVIGNEAU JEAN-JACQUES SCHLEISE JEAN-PHILIPPE OUVRIER HG TSO ADJOINT ADMINISTRATIF CTSN CTSN CELM LEVANT 4. Suppléants BARLO CHRISTIAN BARRALIS MICHEL RAMBAUD JEROME TSO CHEF D’EQUIPE TSO CELM MOURILLON CTSN DSSF TOULON

Le scrutin se déroulera le 10 décembre 2009 de 08h45 à 15h45

* Section de vote Mourillon : Salle FED, bât CURIE pour CTSN Mourillon, CMP, UM NAV, CTSI, CELM Mourillon et SCAS * Section de vote Levant : à définir Le lundi 30 novembre 2009